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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La plaque d’immatriculation d’un véhicule automobile composant un ensemble de véhicules routiers, lorsque ce véhicule a été essentiellement conçu pour tirer une remorque doit être fixée à l’avant de ce véhicule.
D. 1420-91, a. 8.
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